Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Apex(ci-après « la Plateforme ») est mise à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Apex est une application SaaS (Software as a Service) destinée à la gestion d'équipes de karting. Elle permet notamment :

La gestion des pilotes, équipes et équipages
Le suivi des événements et sessions de course (sprint et endurance)
L'analyse des performances : temps au tour, classements, statistiques
La gestion des circuits et saisons
L'import et l'export de données (CSV, PDF)
L'accès à des recommandations et analyses avancées

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment : nom, prénom, adresse email, et mot de passe.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte sera réputée faite par lui-même. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur.

3.3 Rôles et permissions

Chaque compte est associé à un rôle au sein de l'équipe (propriétaire, administrateur, manager, directeur sportif, coach, pilote, spectateur). Les droits d'accès varient selon le rôle attribué.

Article 4 — Abonnements et tarification

4.1 Plans disponibles

La Plateforme propose plusieurs plans d'abonnement : Discovery (gratuit), Starter, Team Pro et Academy. Les fonctionnalités et limites de chaque plan sont détaillées sur la page de tarification.

4.2 Paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement. Le paiement est exigible à la souscription et renouvelé automatiquement à chaque échéance.

4.3 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur dispose de droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, textes, code, logos, graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. L'éditeur dispose d'une licence limitée d'utilisation de ces données aux seules fins de fourniture du service.

Article 7 — Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :

Interruptions temporaires pour maintenance
Dysfonctionnements liés à des causes extérieures (hébergeur, réseau, etc.)
Pertes de données résultant d'un fait non imputable à l'éditeur
Usage non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de l'usage qu'il fait de la Plateforme et du respect des présentes CGU.

Article 8 — Comportement interdit

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de son infrastructure
Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Revendre ou sous-licencier l'accès à la Plateforme

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'Utilisateur sera informé par email ou notification dans l'application.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@apex-kart.com