Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 15 mars 2026
Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la plateforme Apex(ci-apres « la Plateforme ») est mise a disposition de ses utilisateurs (ci-apres « l'Utilisateur »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Article 2 — Description du service
Apex est une application SaaS (Software as a Service) destinee a la gestion d'equipes de karting. Elle permet notamment :
- La gestion des pilotes, equipes et equipages
- Le suivi des evenements et sessions de course (sprint et endurance)
- L'analyse des performances : temps au tour, classements, statistiques
- La gestion des circuits et saisons
- L'import et l'export de donnees (CSV, PDF)
- L'acces a des recommandations et analyses avancees
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
3.1 Creation de compte
L'acces a la Plateforme necessite la creation d'un compte. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et completes, notamment : nom, prenom, adresse email, et mot de passe.
3.2 Securite du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte sera reputee faite par lui-meme. En cas d'utilisation non autorisee, l'Utilisateur doit en informer immediatement l'editeur.
3.3 Roles et permissions
Chaque compte est associe a un role au sein de l'equipe (proprietaire, administrateur, manager, directeur sportif, coach, pilote, spectateur). Les droits d'acces varient selon le role attribue.
Article 4 — Abonnements et tarification
4.1 Plans disponibles
La Plateforme propose plusieurs plans d'abonnement : Discovery (gratuit), Starter, Team Pro et Academy. Les fonctionnalites et limites de chaque plan sont detaillees sur la page de tarification.
4.2 Paiement
Les abonnements payants sont factures mensuellement. Le paiement est exigible a la souscription et renouvele automatiquement a chaque echeance.
4.3 Resiliation
L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue.
Article 5 — Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de Confidentialite. L'Utilisateur dispose de droits conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), notamment les droits d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite.
Article 6 — Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements de la Plateforme (design, textes, code, logos, graphiques) est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisee est strictement interdite.
Les donnees saisies par l'Utilisateur restent sa propriete. L'editeur dispose d'une licence limitee d'utilisation de ces donnees aux seules fins de fourniture du service.
Article 7 — Responsabilites
7.1 Responsabilite de l'editeur
L'editeur s'engage a mettre en oeuvre les moyens necessaires pour assurer la disponibilite et la securite de la Plateforme. Toutefois, il ne saurait etre tenu responsable en cas de :
- Interruptions temporaires pour maintenance
- Dysfonctionnements lies a des causes exterieures (hebergeur, reseau, etc.)
- Pertes de donnees resultant d'un fait non imputable a l'editeur
- Usage non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur
7.2 Responsabilite de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des donnees qu'il saisit, de l'usage qu'il fait de la Plateforme et du respect des presentes CGU.
Article 8 — Comportement interdit
L'Utilisateur s'engage a ne pas :
- Utiliser la Plateforme a des fins illegales ou non autorisees
- Tenter d'acceder a des donnees ou fonctionnalites non autorisees
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de son infrastructure
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Revendre ou sous-licencier l'acces a la Plateforme
Article 9 — Modification des CGU
L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication. L'Utilisateur sera informe par email ou notification dans l'application.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@apex-kart.com